La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
XEFTERI Stamatina
Product details
- Categories: EU LAW
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802767718
- Publication Date: 15/06/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 740
- Language: French
Summary
Les directives de l’Union européenne ont toujours été considérées comme
un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un
État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives
sont analysées sous l’unique prisme des droits du justiciable.
Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore
l’utilisation de la directive européenne en tant qu’instrument juridique
par les autorités administratives nationales, dans la mesure où
celles-ci l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les
administrés et les autres autorités nationales ou européennes.
L’apparition
du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les
obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la
primauté du droit de l’Union européenne et à l’impératif d’efficacité
dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de
légalité de tout aspect de l’action administrative lorsque celle-ci
relève de son champ d’application. Elle revendique sa place parmi les
paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en
conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire.
Toutefois,
la directive est, entre les mains de l’administration, non seulement
une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais
également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que
les buts poursuivis par l’Union européenne. Elle est un instrument
d’interprétation du droit national et d’évaluation de la compatibilité
du droit national avec la directive, ainsi qu’une source d’inspiration
lors de la création du droit national. En effet, l’évolution de la
jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un
renforcement des obligations de l’administration, mais aussi à
l’amplification des formes d’invocabilité au profit de l’administration
et à la reconnaissance d’une autonomie du pouvoir réglementaire à
l’égard du pouvoir législatif.
L’ouvrage révèle
l’instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par
l’administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des
autorités administratives agissant dans le champ d’application des
directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres
juridiques nationaux.
Table of contents
Avertissement
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT INVOCABLE PAR L’ADMINISTRATION AU SOUTIEN DES ACTES ADMINISTRATIFS
Titre I – Une invocabilité directe limitée des directives
Titre II – Une invocabilité indirecte amplifiée des directives
PARTIE II – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT APPLICABLE PAR L’ADMINISTRATION EN VUE DE L’EXCLUSION DES ACTES NATIONAUX INCOMPATIBLES
Titre I – Le respect des directives, source d’obligations de l’action administrative
Titre II – Le respect des directives, fondement d’autonomie du pouvoir réglementaire