L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
DUBOUT Edouard , PICOD Fabrice , MARTUCCI Fransesco
Product details
- Categories: EU LAW, External Relations
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- ISBN: 9782802770114
- Publication Date: 01/09/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 282
- Language: French
Summary
L’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne
face à des menaces globales la conduit à développer la portée
extraterritoriale de ses normes.
L’extraterritorialité du droit
de l’Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou
indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l’Union européenne
dans des États nonmembres de l’Union européenne. De tels effets sont
redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n’en
connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester
une forme d’hégémonie de l’Union européenne.
Explorée par la
doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence,
l’extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs
auteurs s’efforcent d’expliciter. Des domaines dits de prédilection,
tels que le droit européen e la concurrence, le droit d’auteur et du
numérique font l’objet d’études systématiques.
Pour produire des
effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l’Union européenne
peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère
approprié des sources du droit applicables. Sont successivement
envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européennes et les accords internationaux
bilatéraux.
Table of contents
Introduction
Partie I – Les significations diverses de l’extraterritorialité
À
la recherche des frontières de l’extraterritorialité du droit de
l’Union européenne : essai d’identification des manifestations d’un
phénomène nébuleux
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne au regard du droit international public
L’extraterritorialité du droit international privé européen
Partie II – Les domaines privilégiés de l’extraterritorialité
Quelle(s) territorialité(s) en droit d’auteur européen ?
Extraterritorialité du droit européen des activités numériques
Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d’application dans l’espace du droit européen de la concurrence
Partie III – Les instruments renouvelés de l’extraterritorialité
Dans
quelle mesure un acte de droit dérivé de l’Union est-il applicable aux
entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le «
brussels effect »
La Charte et le territoire – À propos du champ
d’application territorial de la Charte des droits fondamentaux de
l’Union européenne
Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l’Union européenne