Droit judiciaire - Tome 1 : Institutions judiciaires - 3e édition 2019
DE LEVAL Georges , Frédéric Georges
Product details
- Categories: Droit Judiciaire
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- ISBN: 9782804490362
- Publication Date: 01/10/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 496
- Language: French
Summary
Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice
en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution,
où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le
pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre
la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les
caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard
des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir
judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.
Une
fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du
pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de
paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d’étude analyse le
statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses
auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le
référendaire, le juriste de parquet, l’attaché judiciaire, le greffier,
l’huissier de justice et l’avocat.
De la sorte, sont
essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du
Code judiciaire, l’examen de la compétence des juridictions, de la
procédure civile, de l’exécution forcée et des modes alternatifs de
règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette
troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes,
de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et
territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu’elles
suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à
l’organisation judiciaire par les lois « Pots-pourris » successives et
par d’autres législations sur des points souvent fondamentaux
(conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du
ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice,
réforme des justices de paix,…).
Table of contents
Avant-propos
Introduction générale
LIVRE 1 – APPROCHE GÉNÉRALE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
Chapitre 1 – Juger
Chapitre 2 – La justice est un monopole de l’État
Chapitre 3 – Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
Chapitre 4 – Bref aperçu historique
Chapitre 5 – Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
Chapitre 6 – Principes généraux du Code judiciaire
LIVRE 2 – L’ORGANISATION JUDICIAIRE
Partie 1 – Les juridictions de l’ordre judiciaire
INTRODUCTION
Chapitre 1 – La justice de paix et le tribunal de police
Chapitre 2 – Le tribunal de première instance
Chapitre 3 – Le tribunal du travail
Chapitre 4 – Le tribunal de l’entreprise
Chapitre 5 – Le tribunal d’arrondissement
Chapitre 6 – La cour d’appel
Chapitre 7 – La cour du travail
Chapitre 8 – La cour d’assises
Chapitre 9 – La Cour de cassation
Partie 2 – Statut des différents acteurs de la justice
Chapitre 1 – Statut du juge
Chapitre 2 – Le ministère public
Chapitre 3 – Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
Chapitre 4 – Les greffiers
Chapitre 5 – Les huissiers de justice
Chapitre 6 – Les avocats
Index alphabétique