Product details
- Categories: Tax Law
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Droit International Larcier
- ISBN: 9782807903647
- Publication Date: 01/03/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 98
- Language: French
Summary
Économie numérique et territorialité semblent être des expressions
antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus
issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de
frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les
administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de
perceptrice de l’impôt d’autant plus lorsqu’elles sont confrontées aux
puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents
marchés.
Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et
des principes qui la compose, des solutions d’urgence mais aussi de
fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui
est du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, se
précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont
lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de
rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se
multiplient et l’opinion publique attend des actions rapides suite aux
récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques
d’optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique
doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la
fiscalité pour s’y adapter et se couvrir des risques qu’ils représentent
pour eux.
L’avenir de la territorialité de l’impôt sur les
sociétés telle que nous la connaissons aujourd’hui est plus qu’incertain
dans un monde économique sans frontière et l’avènement du numérique
n’est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet
ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de
territorialité de l’impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital,
tant sur le plan français qu’international et sur les solutions
envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de
permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur.
Les pistes d’une fiscalité harmonisée au sein de l’Union européenne ou
d’un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution
supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en œuvre semble, à
ce stade, difficile.