Commentaire article par article des traités UE et CE - De Rome à Lisbonne - 2ème éd.

PINGEL Isabelle

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Product details

  • Categories: Treaties
  • Publisher: DALLOZ EDITIONS
  • ISBN: 9782247087952
  • Publication Date: 10/03/2010
  • Binding: Hardback
  • Number of pages: 2236
  • Language: French

Summary

Issu de la collaboration d'universitaires et de praticiens, ce Commentaire retrace, article par article, L'évolution des traités sur l'Union européenne et la Communauté européenne depuis 1957. Il expose, dans une vision à la fois historique et tournée vers l'avenir, les grandes étapes de l'évolution de l'organisation, passée de Communauté à Union, et présente les changements opérés par te traité de Lisbonne. Pour chaque disposition, une bibliographie spécifique comprend les références classiques, comme les références les plus récentes; une analyse synthétique ordonne la jurisprudence et la législation communautaires en autant de plans simples. Accessible et maniable, l'ouvrage reproduit en annexe le texte intégral du traité de Lisbonne et une table de concordance entre les anciens textes et les nouveaux, traits d'union d'un droit en perpétuel devenir.

Table of contents

COMMENTAIRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE * Dispositions communes * Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne * Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier * Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique COMMENTAIRE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE * Les principes * La citoyenneté de l'Union * Les politiques de la Communauté * L'association des pays et territoires d'outre-mer