Le Big Data et le droit

G'SELL Florence

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Summary

"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"

Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.

Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique? 

Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.

Table of contents

Propos introductif : Guy Canivet.
Première partie : La révolution du Big Data
- S. ABITEBOUL et F. G’sell: les algorithmes vont-ils remplacer les juristes?
- E. BEASLEY, L’évaluation du bien-être grâce au Big Data
- A. Adida, Le profilage des consommateurs
- J. LEVY-VEHEL et J. DUPRÉ, Les algorithmes prédictifs et l’évaluation du risque juridique
- O. BEN-SHAHAR, L’interprétation des contrats grâce aux sondages et aux expérimentations
Deuxième partie: Le Big Data et la règle de droit
- A. J. CASEY La fin des règles et des standards
- Ch. Buch, L’hypothèse de la personnalisation du droit 
- H. Epineuse, La justice prédictive
- F. G’SELL, Les décisions automatisées 
- G. LEWKOWICZ, L’émergence d’un droit SMART : un retour à Leibniz ?
- D. RESTREPO AMARILES, De la régulation à la conformité des marchés financiers
- J. LASSÈGUE, perspective philosophique
Troisième partie: La protection des citoyens face au Big Data
- A.-L. SIBONY, La protection des consommateurs contre l’usage déloyal des données: perspective de droit européen de la consommation
- C. ZOLYNSKI, L'empowerment de l'individu et les nouvelles formes de gestion des données" 
- A. Basdevant, La discrimination algorithmique
- B. Delmas-Linel, L’impact du RGPD sur les innovations en matière d’intelligence artificielle