Droit de la concurrence - Droit interne et droit de l'Union européenne - 8ème Edition

DECOCQ Georges, DECOCQ André

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Summary

Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit.
L'inspiration libérale mais pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » sous le dernier quinquennat socialiste n'ont pas non plus été remises en cause. Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence.
Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d'État consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains États membres.
En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'État.