Jurisprudence de la CJUE 2016 - Décisions et commentaires

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2016. Après les deux premiers volumes, publiés en mai 2015 et en février 2016, cet ouvrage est le troisième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Comité de sélection Introduction I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES II. SOURCES DU DROIT DE L’UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ III. DROITS FONDAMENTAUX IV. RECOURS V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES VI. CITOYENNETÉ VII. LIBERTÉS ÉCONOMIQUES VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UE (HORS ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET CONSOMMATION) IX. DROITS SOCIAUX X. ENVIRONNEMENT XI. FISCALITÉ XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS XIII. AIDES D’ÉTAT XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE XV. ACTION EXTÉRIEURE XVI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE XVII. MARCHÉS PUBLICS XVIII. BANQUE ET ASSURANCE XIX. CONSOMMATION XX. DROIT DES TRANSPORTS XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES XXII. PROCÉDURE CIVILE XXIII. FINANCES ET BUDGET XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE Table des matières complètes