Manuel de droit européen de l'environnement - 2e édition

THIEFFRY Patrick

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Summary

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.

Table of contents

Avant-propos Liste des abréviations Introduction Partie préliminaire – Les sources de la politique de l’environnement Chapitre I. – Le domaine du droit de l’environnement Chapitre II. – L’exercice de la compétence environnementale Chapitre III. – Les principes de la politique de l’environnement Partie I – La réglementation des domaines de l’environnement Chapitre IV. – L’air Chapitre V. – L’eau Chapitre VI. – Les autres milieux naturels, la faune et la flore Partie II – Les objets ayant un impact sur l’environnement Chapitre VII. – Les déchets Chapitre VIII. – Les objets bruyants Chapitre IX. – Les substances et organismes dangereux Partie III – Les réglementations non sectorielles Chapitre X. – Les mesures dites intégrées Chapitre XI. – L’information et la participation du public Partie IV – Les instruments économiques et fiscaux Chapitre XII. – L’internalisation forcée Chapitre XIII. – Les engagements volontaires Chapitre XIV. – La responsabilité environnementale Partie V – La prise en compte des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques Chapitre XV. – Le marché intérieur européen Chapitre XVI. – Les règles de concurrence Chapitre XVII. – La politique agricole commune Chapitre XVIII. – Environnement et transports Chapitre XIX. – La politique de l’énergie Chapitre XX. – La santé humaine et l’environnement