Sécurité maritime et intégration européenne

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer.
Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées.
Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l’Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l’attractivité commerciale de l’Europe autoriserait une stratégie d’incitation économique plus audacieuse.
Cet ouvrage dresse un bilan de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime.
Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l’avenir.

Il se destine aussi bien aux chercheurs qu’aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d’indemnisation, chantiers navals, cabinets d’avocats, représentants d’intérêt et groupes d’influence, etc.).

Remerciements
Préface
Avant-propos
Introduction

Partie I – L’avènement d’un droit européen de la sécurité maritime
Titre I – Une source nouvelle du droit de la sécurité maritime
Titre II – L’attention portée à la dimension économique de la sécurité maritime

Partie II – L’émergence d’une administration maritime européenne
Titre I – L’institutionnalisation de la politique européenne de sécurité maritime
Titre II – Une administration maritime européenne composite

Conclusion générale
Bibliographie
Index
Annexes