Product details
- Categories: Court of Justice of the EU
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection Droit de l'Union européenne - Bruylant
- ISBN: 9782802761488
- Publication Date: 31/12/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 472
Summary
Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne
s’apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d’indices
sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type
syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour
de justice de l’Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de
son rôle politique.
Ces difficultés expliquent sans doute que les
études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient
restées limitées dans la littérature juridique francophone.
Il
n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel
et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse
attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle
libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de
l’action politique des institutions de l’Union ?
Au-delà de ces
interrogations sur l’orientation politique de la Cour, l’ouvrage analyse
les choix qu’elle opère et les espaces de choix qu’elle crée. En
définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d’un point de vue
critique.
Table of contents
Avant-propos
Liste des auteurs
Introduction : analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne
Titre 1. Le point de vue de la science politique
Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au « rôle politique » de la Cour ?
Chapitre 2. Comprendre la « justice politique » au niveau européen
Titre 2. Le rôle politique de la Cour et l’ordre juridique
Chapitre 3. Les conflits de base juridique
Chapitre 4. Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne
Chapitre 5. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux
Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice – le cas de la liberté d’entreprise
Titre 3. Le rôle politique de la Cour et l’économie
Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique
Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent
Chapitre 9. La notion d’aide d’État
Chapitre 10. Les « mesures anti-crise » et le droit de la stabilité financière
Titre 4. Le rôle politique de la Cour et la société
Chapitre 11. Citoyenneté de l’Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l’État d’accueil
Chapitre 12. La politique sociale
Chapitre 13. La matière environnementale
Chapitre 14. L’espace pénal de l’Union européenne et le mandat d’arrêt européen
Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives
Chapitre 16. La politique d’immigration et d’asile
Conclusions