Le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse

DE FRAENE Dominique

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Summary

Cet ouvrage poursuit un double objectif : d’une part, porter à la connaissance des professionnels les changements normatifs votés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 18 janvier 2018 portant un nouveau Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et, d’autre part, proposer une première analyse critique des perspectives de mise en œuvre des dispositions nouvelles. L’ensemble des auteurs ayant respecté ce cahier des charges, l’ouvrage est le reflet de ces deux objectifs : il dévoile et analyse le prescrit juridique, tout en portant un regard sur les terrains locaux où il va trouver à s’appliquer.

Table of contents

INTRODUCTION

MISES EN PERSPECTIVE
LE CODE EN QUESTION . D’OÙ VIENS-JE ? OÙ SUIS-JE ? OÙ VAIS-JE ?
LA PLACE DE L’ADMINISTRATION DANS LA RÉFORME ET LES PERSPECTIVES DE LA MISE EN OEUVRE
LES DROITS DES JEUNES DANS LE CODE

LA PRÉVENTION
COMPOSANTES, CONTROVERSES ET POINTS D’ATTENTION À PROPOS DU LIVRE IER CONSACRÉ À LA PRÉVENTION
LA PRÉVENTION DANS L’AIDE À LA JEUNESSE : UN RÉFÉRENTIEL SECTORIEL
COMMENTAIRES CRITIQUES DU LIVRE 1ER

L’AIDE À LA JEUNESSE ET LA PROTECTION DES MINEURS EN DANGER

L’ÉVOLUTION DU PROJET DE CODE DE L’AIDE À LA JEUNESSE REGARD CRITIQUE SUR QUELQUES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINEURS EN DIFFICULTÉ ET EN DANGER DANS LE CODE DE LA PRÉVENTION, DE L’AIDE À LA JEUNESSE ET DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
COMMENTAIRES CRITIQUES RELATIFS AU LIVRE IV DU CODE

LES MESURES DE GARDE ET D’ÉDUCATION POUR LES MINEURS POURSUIVIS DU CHEF D’UN FAIT QUALIFIÉ INFRACTION

LES MESURES DE GARDE ET D’ÉDUCATION POUR LES MINEURS POURSUIVIS DU CHEF D’UN FAIT QUALIFIÉ INFRACTION. PRÉSENTATION DU CADRE LÉGAL
L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DES MINEURS EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES DU CODE EN PAPIER AUX MOUVEMENTS DES PRATIQUES
QUELQUES COMMENTAIRES CRITIQUES AXÉS SUR LES DROITS DES JEUNES, LA PLACE ET LE RÔLE DE L’AVOCAT
QUELLE POLITIQUE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA JEUNESSE AU XXIE SIÈCLE ? DISCOURS DU MINISTRE DE L’AIDE À LA JEUNESSE, RACHID MADRANE

ANNEXE. DÉCRET DU 18 JANVIER 2018 PORTANT LE CODE DE LA PRÉVENTION, DE L’AIDE À LA JEUNESSE ET DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE