Le renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'union européenne

Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel. Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi. Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent être posées ? Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ? L’ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice. Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d’aide juridique. L’ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index alphabétique. Il s’avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat. Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.

Préface Avant-propos • Chapitre 1. – La procédure préjudicielle • Chapitre 2. – Différences entre les états membres quant à l’utilisation de la procédure préjudicielle • Chapitre 3. – Qui peut poser des questions préjudicielles ? • Chapitre 4. – Quelles questions peuvent être posées ? • Chapitre 5. – Quand peut-on introduire une demande de décision préjudicielle ? • Chapitre 6. – Quand les juridictions nationales sont-elles tenues de poser la question préjudicielle ? • Chapitre 7. – À quel moment une demande de décision préjudicielle devrait-elle être introduite ? • Chapitre 8. – La forme et le contenu d’un renvoi préjudiciel • Chapitre 9. – Procédure devant la juridiction de renvoi après l’introduction d’un renvoi préjudiciel devant la cour de justice • Chapitre 10. – La procédure devant la cour de justice • Chapitre 11. – La décision préjudicielle • Chapitre 12. – Les effets d’une décision préjudicielle • Chapitre 13. – Dépens et aide juridictionnelle Table chronologique Index