Product details
- Categories: Droit Pénal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804468033
- Publication Date: 01/05/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 616
- Language: French
Summary
L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête les plus courantes dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulève chacune de ces techniques.
Chaque méthode fait l’objet d’un examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en œuvre. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications et les arrestations.
L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police y trouveront l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police disposeront d’un exposé systématique leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante.
Un second tome traitera des questions particulières telles que le recueil d’informations, les saisies, les techniques ADN, l’enquête pénale d’exécution, les enquêtes bancaires ou les investigations en droit pénal social.
Chaque méthode fait l’objet d’un examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en œuvre. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications et les arrestations.
L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police y trouveront l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police disposeront d’un exposé systématique leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante.
Un second tome traitera des questions particulières telles que le recueil d’informations, les saisies, les techniques ADN, l’enquête pénale d’exécution, les enquêtes bancaires ou les investigations en droit pénal social.
Table of contents
Avant-propos
Note méthodologique
CHAPITRE 1 – La fonction d’enquête pénale
SECTION 1 – Le concept de police judiciaire et la police proactive
SECTION 2 – Les compétences de police judiciaire et d’enquête pénale des fonctionnaires de police
SECTION 3 – Les rapports entre les services de police et les différentes autorités dans le cadre de leurs missions de police judiciaire
CHAPITRE 2 – Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale
SECTION 1 – La liberté des preuves et ses limites en droit pénal belge
SECTION 2 – Les constatations faites par les magistrats et les fonctionnaires chargés de rechercher les infractions et les preuves de celles-ci
SECTION 3 – La charge de la preuve
SECTION 4 – La protection de la vie privée
SECTION 5 – La sanction des preuves illégales ou irrégulières
CHAPITRE 3 – Les contrôles d’identité
SECTION 1 – Les principes fondateurs de l’article 34
SECTION 2 – Les différents cas de contrôle d’identité
SECTION 3 – L’objet et les modalités du contrôle
SECTION 4 – La rétention des personnes qui ne peuvent ou refusent de faire la preuve de leur identité ou dont l’identité est douteuse
SECTION 5 – L’établissement de l’identité
CHAPITRE 4 – La recevabilité des sources orales et leur protection
SECTION 1 – La source orale en tant que preuve ou renseignement
SECTION 2 – La protection des sources
CHAPITRE 5 – Le droit au silence et les auditions
SECTION 1 – Le droit au silence
SECTION 2 – La prohibition de la contrainte physique
SECTION 3 – Les règles formelles applicables aux auditions et les lois Salduz
SECTION 4 – Le recueil et l’enregistrement des auditions par le biais de moyens audiovisuels
CHAPITRE 6 – La fouille
SECTION 1 – Les fouilles de personnes
SECTION 2 – La fouille de véhicules
CHAPITRE 7 – Les méthodes particulières de recherche
SECTION 1 – Les principes généraux organisant le recours aux techniques particulières de recherche
SECTION 2 – L’observation
SECTION 3 – L’infiltration
SECTION 4 – Les indicateurs
SECTION 5 – Les leurres
SECTION 6 – L’intervention différée (art. 40bis C.i.cr.)
SECTION 7 – L’entretien de contacts sur internet (art. 46sexies C.i.cr.)
CHAPITRE 8 – La surveillance et l’interception des (télé)communications
SECTION 1 – La protection pénale des communications
SECTION 2 – La problématique de la data retention
SECTION 3 – L’obtention des éléments d’identification d’un abonné ou d’un utilisateur habituel d’un service de télécommunication
SECTION 4 – La surveillance des télécommunications
SECTION 5 – L’interception des communications
SECTION 6 – Les écoutes directes et l’accès aux systèmes informatiques (art. 90ter, § 1er, al. 2, C.i.cr.)
SECTION 7 – Les interceptions de télécommunications dans le cadre international (art. 90ter, §§ 6 et 7, C.i.cr., et 17 à 22 Conv. du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale)
CHAPITRE 9 – Les visites domiciliaires
SECTION 1 – Le domicile et les lieux non protégés
SECTION 2 – L’objet de la visite domiciliaire
SECTION 3 – Les visites domiciliaires exécutées par un magistrat ou sur mandat de celui-ci, hors le cas de flagrant délit
SECTION 4 – Les visites domiciliaires exécutées hors mandat de justice
SECTION 5 – La découverte d’infractions incidentes
SECTION 6 – Les lois spéciales
SECTION 7 – Les contrôles visuels discrets
SECTION 8 – La sanction des visites domiciliaires illégales
SECTION 9 – Les dommages résultant d’une perquisition
CHAPITRE 10 – Les privations de liberté judiciaires
SECTION 1 – La notion de privation de liberté
SECTION 2 – L’arrestation en flagrant délit (art. 1er L. dét. prév.)
SECTION 3 – L’arrestation hors flagrant délit (art. 2 L. dét. prév.)
SECTION 4 – Le concours des délais
SECTION 5 – La fouille judiciaire (art. 28, § 2, L. fonct. pol.)
SECTION 6 – Le régime de la privation de liberté judiciaire
Index
Note méthodologique
CHAPITRE 1 – La fonction d’enquête pénale
SECTION 1 – Le concept de police judiciaire et la police proactive
SECTION 2 – Les compétences de police judiciaire et d’enquête pénale des fonctionnaires de police
SECTION 3 – Les rapports entre les services de police et les différentes autorités dans le cadre de leurs missions de police judiciaire
CHAPITRE 2 – Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale
SECTION 1 – La liberté des preuves et ses limites en droit pénal belge
SECTION 2 – Les constatations faites par les magistrats et les fonctionnaires chargés de rechercher les infractions et les preuves de celles-ci
SECTION 3 – La charge de la preuve
SECTION 4 – La protection de la vie privée
SECTION 5 – La sanction des preuves illégales ou irrégulières
CHAPITRE 3 – Les contrôles d’identité
SECTION 1 – Les principes fondateurs de l’article 34
SECTION 2 – Les différents cas de contrôle d’identité
SECTION 3 – L’objet et les modalités du contrôle
SECTION 4 – La rétention des personnes qui ne peuvent ou refusent de faire la preuve de leur identité ou dont l’identité est douteuse
SECTION 5 – L’établissement de l’identité
CHAPITRE 4 – La recevabilité des sources orales et leur protection
SECTION 1 – La source orale en tant que preuve ou renseignement
SECTION 2 – La protection des sources
CHAPITRE 5 – Le droit au silence et les auditions
SECTION 1 – Le droit au silence
SECTION 2 – La prohibition de la contrainte physique
SECTION 3 – Les règles formelles applicables aux auditions et les lois Salduz
SECTION 4 – Le recueil et l’enregistrement des auditions par le biais de moyens audiovisuels
CHAPITRE 6 – La fouille
SECTION 1 – Les fouilles de personnes
SECTION 2 – La fouille de véhicules
CHAPITRE 7 – Les méthodes particulières de recherche
SECTION 1 – Les principes généraux organisant le recours aux techniques particulières de recherche
SECTION 2 – L’observation
SECTION 3 – L’infiltration
SECTION 4 – Les indicateurs
SECTION 5 – Les leurres
SECTION 6 – L’intervention différée (art. 40bis C.i.cr.)
SECTION 7 – L’entretien de contacts sur internet (art. 46sexies C.i.cr.)
CHAPITRE 8 – La surveillance et l’interception des (télé)communications
SECTION 1 – La protection pénale des communications
SECTION 2 – La problématique de la data retention
SECTION 3 – L’obtention des éléments d’identification d’un abonné ou d’un utilisateur habituel d’un service de télécommunication
SECTION 4 – La surveillance des télécommunications
SECTION 5 – L’interception des communications
SECTION 6 – Les écoutes directes et l’accès aux systèmes informatiques (art. 90ter, § 1er, al. 2, C.i.cr.)
SECTION 7 – Les interceptions de télécommunications dans le cadre international (art. 90ter, §§ 6 et 7, C.i.cr., et 17 à 22 Conv. du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale)
CHAPITRE 9 – Les visites domiciliaires
SECTION 1 – Le domicile et les lieux non protégés
SECTION 2 – L’objet de la visite domiciliaire
SECTION 3 – Les visites domiciliaires exécutées par un magistrat ou sur mandat de celui-ci, hors le cas de flagrant délit
SECTION 4 – Les visites domiciliaires exécutées hors mandat de justice
SECTION 5 – La découverte d’infractions incidentes
SECTION 6 – Les lois spéciales
SECTION 7 – Les contrôles visuels discrets
SECTION 8 – La sanction des visites domiciliaires illégales
SECTION 9 – Les dommages résultant d’une perquisition
CHAPITRE 10 – Les privations de liberté judiciaires
SECTION 1 – La notion de privation de liberté
SECTION 2 – L’arrestation en flagrant délit (art. 1er L. dét. prév.)
SECTION 3 – L’arrestation hors flagrant délit (art. 2 L. dét. prév.)
SECTION 4 – Le concours des délais
SECTION 5 – La fouille judiciaire (art. 28, § 2, L. fonct. pol.)
SECTION 6 – Le régime de la privation de liberté judiciaire
Index