Tous les frais professionnels en 100 questions - Conditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admises

COPPENS Pierre-François

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Summary

Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu’un livre y soit entièrement consacré. L’auteur s’est donc attelé à traiter, sous la forme originale et didactique de « questions-réponses », la thématique des conditions générales de déduction des frais professionnels, celle des dépenses déductibles mais aussi celle des charges dont la déduction est partiellement ou intégralement rejetée. Plus de 300 frais, charges ou dépenses non admises sont ainsi étudiés dans l’ouvrage. Pour n’en citer que quelques-uns, l’auteur aborde : • la question des charges immobilières admissibles ; • celle de la déduction des frais de voiture, de représentation, de cadeaux d’affaires, de personnel, de vêtements, de séjours à l’étranger, d’étude ou de formation, de sponsoring, etc. ; • celle de l’exigence du lien entre une charge et l’objet social de la société ; • celle du rejet des frais déraisonnables ; • celle de la remise en cause d’un accord passé entre l’administration et le contribuable ; • ou encore, celle des conditions de déduction des intérêts d’emprunts. Dans ses réponses aux questions, l’auteur expose le point de vue de l’administration ainsi que la position des cours et tribunaux, tout en concluant par une réflexion ou des conseils. De la sorte, le présent ouvrage est conçu pour répondre tant aux besoins du praticien chevronné, qu’à ceux du contribuable soucieux de réaliser d’intéressantes économies fiscales.

Table of contents

Chapitre 1. Les principes généraux de déduction Chapitre 2. Les frais professionnels déductibles ou dont la déduction est soumise à certaines conditions Chapitre 3. Les frais professionnels dont le pourcentage de déduction est limité par la loi fiscale Chapitre 4. Les frais professionnels en principe non déductibles (sauf exceptions légales ou tolérance administrative) Chapitre 5. Quelques frais spécifiques Chapitre 6. Quiz : testez vos connaissances