Principes généraux du droit pénal belge - Tome 4 - La peine

Cet ouvrage constitue le quatrième tome d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons. Il comporte le titre IV intitulé « La peine », qui fait suite aux trois premiers tomes consacrés à l'étude de la loi pénale, de l'infraction pénale et de l'auteur de celle-ci. Dans une première partie, il s'attache à l'analyse de la notion de peine et en établit une classification. Ensuite, à travers cinq autres parties, l'auteur traite respectivement de l'objet de la peine, de la mesure de la peine, de sa détermination et de son extinction, des mesures de sureté et, enfin, des condamnations de nature civile.

PARTIE I. – La peine : notion et classification CHAPITRE I. – La notion de peine CHAPITRE II. – La classification des peines PARTIE II. – L’objet de la peine CHAPITRE III. – Les peines privatives de liberté CHAPITRE IV. – Les peines restrictives de liberté CHAPITRE V. – La peine privative de patrimoine CHAPITRE VI. – La peine privative de droits CHAPITRE VII. – La peine de publicité CHAPITRE VIII. – Les peines applicables aux personnes morales PARTIE III. – La mesure de la peine CHAPITRE IX. – Les circonstances aggravantes CHAPITRE X. – La récidive CHAPITRE XI. – Les circonstances atténuantes CHAPITRE XII. – Les causes d’excuse CHAPITRE XIII. – Les concours d’infractions CHAPITRE XIV. – La suspension, le sursis et la probation PARTIE IV. – La détermination de la peine et l’extinction de la peine CHAPITRE XV. – L’articulation des institutions juridiques dans le cadre de la détermination de la peine CHAPITRE XVI. – Les causes d’extinction du droit de mettre une peine à exécution ou de tenir compte de ses effets PARTIE V. – Les mesures de sûreté CHAPITRE XVII. – La mesure de sûreté en général CHAPITRE XVIII. – La mesure de sûreté en particulier. Étude de diverses formes de mesures de sûreté PARTIE VI. – Les condamnations de nature civile CHAPITRE XIX. – La réparation civile en nature : la restitution CHAPITRE XX. – La réparation civile par équivalent : l’indemnisation CHAPITRE XXI. – Les condamnations civiles diverses Bibliographie générale sommaire Index