DMPU - Droit des marchés publics Tome I - Phase de passation

HOREMANS Philippe

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Summary

L’auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Il s’agit de présenter l’ensemble des arrêts avec, ponctuellement, un commentaire concis, caractérisé par la pratique et enrichi par l’expérience. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome sera quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution.