Le secret professionnel

MASSET Adrien , FRANSSEN Vanessa , PATRICK Henri

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Table of contents

  • Quand l’enquête pénale rencontre le secret professionnel - Sophie Debelle

  • Protection des lanceurs d’alerte – Impact en droit pénal belge de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent
    des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé - Sophie Colmant et Fanny Coton

  • Le secret professionnel de l’avocat face à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale et l’ingénierie fiscale - Sabrina Scarnà et Julien Limet

  • Le secret médical et la protection des personnes vulnérables - Nathalie Colette-Basecqz et Élise Delhaise

  • Le secret professionnel comme prisme de lecture de l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique, ou la chronique des liaisons dangereuses entre le parquet de cassation et le conseiller-rapporteur - Lorraine Grisard et Pierre Monville

  • Le Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire : quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ? - Julie Mont et Zorana Rosic

  • De l’obligation au secret au juge du secret - Patrick Henry