Analyse du droit positif et interprétation de la jurisprudence
Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du
Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à
cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à
droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques
modifications non négligeables à la matière des libéralités et des
successions.
Le
corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4
du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi « réparatrice » du 22 juillet 2018. Depuis l’entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.
Quoique
le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des
libéralités et successions, il paraît donc utile de s’arrêter quelque
temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l’interprétation qu’en fait la jurisprudence.
