Code Larcier – Tome III – Droit commercial, économique et financier

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Summary

Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome en scindé en deux volumes.
C’est ainsi qu’y apparaissent, outre le Code de droit économique et le Code des sociétés, de multiples réglementations aussi variées que celles qui visent les assurances, le commerce et l’artisanat, le crédit, les intermédiaires commerciaux, les effets de commerce, les faillites et concordats, la concurrence (y compris en droit européen) mais aussi l’agriculture, la formation permanente dans les classes moyennes, le tourisme et l’hôtellerie ou les mines, minières et carrières.
Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées s’y trouvent répertoriées. Ainsi, la protection des consommateurs, la réglementation des prix, des produits, les divers types de transport ou la vente internationale.
On y retrouve aussi les textes concernant l’Espace économique européen, le Benelux, l’Union économique belgo-luxembourgeoise, les entreprises publiques, la comptabilité des entreprises et diverses législations particulières réglementant celles-ci.
Une mention spéciale doit encore être accordée à l’importante place réservée aux marchés financiers et aux valeurs mobilières dans des rubriques qui vont de la bourse à la gestion de fortune en passant par les placements collectifs, les sociétés à portefeuille, les entreprises d’investissement, etc.