Liquidation-partage

Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens – avocats, notaires, magistrats – sont régulièrement confrontés. Il propose des pistes de solutions ou parfois plus modestement de réflexion, au travers de l’analyse de dizaines de décisions de jurisprudence, la plupart inédites, prononcées depuis l’entrée en vigueur de la loi jusque fin 2019.

L’ouvrage est divisé en quatre parties : il aborde dans un premier temps les questions rencontrées au cours de la phase judiciaire liminaire de la procédure pour ensuite se pencher, dans la deuxième partie, sur des questions spécifiques liées à la phase notariale des opérations et se poursuit, dans la troisième partie, par l’étude des hypothèses de retour au tribunal durant la phase notariale. La quatrième et dernière partie est consacrée aux spécificités de l’appel.

L’analyse intègre les différentes lois récentes réformant la procédure civile, et notamment la loi du 19 octobre 2015 (loi « pot-pourri I »), la loi du 6 juillet 2017 (loi « pot-pourri V») et la loi du 25 mai 2018 (loi « pot-pourri VI »), ainsi que la loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe.

Remerciement
Préface
Liste des abréviations
Introduction

Partie 1. LA PHASE JUDICIAIRE LIMINAIRE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. De la demande en partage dans l’acte introductif d’instance au jugement désignant le notaire-liquidateur
Chapitre 2. Questions particulières autour du concept d’indivision
Chapitre 3. Questions de procédure

Partie 2. LA PHASE NOTARIALE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. Déroulement des opérations « sans incident » devant le notaire
Chapitre 2. Les « incidents » de la phase notariale
Chapitre 3. L’intervention de tiers non indivisaires dans la procédure de liquidation-partage
Chapitre 4. Les droits et devoirs du notaire

Partie 3. LA PHASE JUDICIAIRE PENDANT LA PHASE NOTARIALE
Introduction
Chapitre 1. Saisine du tribunal sur pied de l’article 19, alinéa 3, du Code judiciaire
Chapitre 2. Saisine du tribunal sur pied des dispositions spécifiques de la loi du 13 août 2011
Chapitre 3. L’exécution provisoire des décisions en matière de liquidationpartage
Chapitre 4. Questions de droit judiciaire
Chapitre 5. Questions rencontrées en raison de l’existence d’autres procédures en cours
Partie 4. L’APPEL
Chapitre 1. La recevabilité de l’appel
Chapitre 2. L’effet dévolutif de l’appel
Bibliographie
Index alphabétique