Product details
- Categories: Droit Pénal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807915787
- Publication Date: 01/09/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 268
- Language: French
Summary
La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces
deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications
tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait
donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les
dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette
législature.
Le présent ouvrage a pour but de retracer les
nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales
élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision
définitive ne soit intervenue, d’économie du système de responsabilité
pénale des personnes morales, d’infractions terroristes,
d’incriminations liées aux stupéfiants, d’accès au dossier répressif
dans le cadre de l’information et de l’instruction, de secret
professionnel avec l’article 458ter du Code pénal ou de squattage de
biens.
Table of contents
Sommaire
CHAPITRE I. – Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. – La destruction des objets saisis : l’article 28novies du Code d’instruction criminelle
CHAPITRE III. – La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. – Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. – L’accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. – L’article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. – Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. – Les « infractions terroristes » : de la répression des actes à la police de la pensée