Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle

POULLET Yves

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Summary

L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d’être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l’enjeu que représente l’IA pour notre futur, l’UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d’une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d’IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s’inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l’outil adéquat pour répondre aux défis de l’IA ? La Commission européenne s’interroge. Notre propos est d’analyser les défis que l’IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l’IA, l’absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, … autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.

Table of contents

Le RGPD face aux défis de l’intelligence artificielle
TITRE 1. – Le phénomène de l’IA, son intérêt et ses acteurs
TITRE 2. – Application des dispositions du RGPD aux traitements fondés sur du machine learning : mérites et lacunes du cadre légal
Quelques réflexions à propos de la « Proposition de résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes (2020/2012(INL)) »
Éléments bibliographiques