L'assurance protection juridique

Qu’il s’agisse de définir le sinistre, de saisir l’avocat dans le respect de la phase précontentieuse (quasi-monopole de l’assureur), de mettre en oeuvre la clause d’objectivité ou de payer les frais et honoraires de l’avocat, l’assurance protection juridique ne manque pas de sujets de discorde.

Afin de faciliter le travail de ceux qui traitent quotidiennement cette assurance, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques réponses utiles.

Éditorial
I. DÉFINITION DU SINISTRE
Réflexions sur le sinistre protection juridique
« Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ? »

II. SOURCES DE TENSIONS (phase précontentieuse, saisine de l’avocat, clause d’objectivité, honoraires...)
L’assurance protection juridique
Avocat et assureur protection juridique : la fin des tensions ?
Catherine Paris
La créance d’honoraires de l’avocat contre l’assureur protection juridique sous l’angle de la délégation
Qui défend l’assuré en assurance de protection juridique ? L’avocat ou l’assureur ?
Assurance protection juridique : mythe ou réalité ?

III. LE LIBRE CHOIX DE L’AVOCAT
La Cour de justice réaffirme le droit de l’assuré en protection juridique de choisir librement son avocat
Arrêt Eschig : assurance protection juridique, choix de l’avocat et « sinistre collectif »
À propos de la liberté de choix de l’avocat en matière d’assurance de protection juridique
L’arrêt Sneller : le libre choix de l’avocat est de droit en cas de procédure, non à tout moment

IV. LA MÉDIATION
Médiation et assurances
Assurance protection juridique : la médiation est une procédure judiciaire

V. LES DIFFICULTÉS LIÉES AUX COMPAGNIES D’ASSURANCES MULTIBRANCHES
Le débiteur et le contenu d’une garantie sujets à discussion
Un conflit d’intérêts récurrent entre l’assureur et l’assuré qui est poursuivi pénalement lorsque l’assureur responsabilité civile et l’assureur protection juridique sont identiques ?

VI. LA COMMISSION MIXTE
Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique
Synthèse des avis de la Commission mixte de protection juridique Assuralia-avocats.be (2006-2011) (Première partie)
Synthèse des avis de la Commission mixte de protection juridique Assuralia-avocats.be (2006-2011) (Seconde partie)

VII. L’ACCESSIBILITÉ DE L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
L’assurance protection juridique : un chemin semé d’embûches ? – Présentation et commentaire de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique