Product details
- Categories: DB 202112, Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807930254
- Publication Date: 30/09/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 296
- Language: French
Summary
Ce manuel, destiné avant tout aux étudiants qui suivent le cours de
droit de la jeunesse, intéressera également les praticiens du secteur de
l'aide et de la protection de la jeunesse (juges, membres du parquet,
avocats, assistants et travailleurs sociaux, criminologues, etc.).
Cet ouvrage examine tout d'abord les libertés publiques de l'enfant, ensuite la situation de celui-ci dans sa famille.
Comme son titre l'indique le sujet principal concerne la protection et l'aide à la jeunesse.
Quelles réponses et réactions à l'égard du mineur qui commet des faits qualifiés ou des actes contraires à la loi ?
Enfin, ce Manuel traite des questions relatives à l'enfant en danger et à la famille en difficultés.
Table of contents
Chapitre 1. Introduction
A. Introduction générale
B. Introduction historique
Chapitre 2. Droits fondamentaux du mineur
A. Convention européenne des droits de l’homme
B. Convention des droits de l’enfant
C. La Constitution
D. Synthèse
Chapitre 3. Quelques aspects civils de la vie de l’enfant
A. L’autorité parentale
B. Le mariage d’un mineur
C. L’enfant et l’adoption
D. L’enfant civilement responsable
Chapitre 4. Protection de la jeunesse
A. Introduction
B. Système protectionnel et restaurateur
C. Présentation du tribunal de la famille et de la jeunesse
D. Mesures à l’égard des mineurs
E. Les sanctions administratives communales
F. Des mesures à l’égard des parents
Chapitre 5. Enfant ou famille en difficulté ou en danger
A. Introduction
B. Principes
C. Champ d’application du décret du 18 janvier 2018 – En matière d’aide à la jeunesse
D. Les structures
E. Les mesures d’aide
F. Aide spécialisée
VI u Manuel de l’aide et de la protection de la jeunesse
G. Les droits des jeunes enfants sujets de droits
H. Le secret professionnel et l’aide aux enfants victimes de maltraitance
I. Les institutions de la Communauté française
J. Le délégué général de la communauté française aux droits de l’enfant
K. Conclusions
Chapitre 6. Enfant ou famille en difficulté et protection de la jeunesse
A. La communauté flamande
B. La communauté germanophone
C. La Région de Bruxelles-Capitale
A. Introduction générale
B. Introduction historique
Chapitre 2. Droits fondamentaux du mineur
A. Convention européenne des droits de l’homme
B. Convention des droits de l’enfant
C. La Constitution
D. Synthèse
Chapitre 3. Quelques aspects civils de la vie de l’enfant
A. L’autorité parentale
B. Le mariage d’un mineur
C. L’enfant et l’adoption
D. L’enfant civilement responsable
Chapitre 4. Protection de la jeunesse
A. Introduction
B. Système protectionnel et restaurateur
C. Présentation du tribunal de la famille et de la jeunesse
D. Mesures à l’égard des mineurs
E. Les sanctions administratives communales
F. Des mesures à l’égard des parents
Chapitre 5. Enfant ou famille en difficulté ou en danger
A. Introduction
B. Principes
C. Champ d’application du décret du 18 janvier 2018 – En matière d’aide à la jeunesse
D. Les structures
E. Les mesures d’aide
F. Aide spécialisée
VI u Manuel de l’aide et de la protection de la jeunesse
G. Les droits des jeunes enfants sujets de droits
H. Le secret professionnel et l’aide aux enfants victimes de maltraitance
I. Les institutions de la Communauté française
J. Le délégué général de la communauté française aux droits de l’enfant
K. Conclusions
Chapitre 6. Enfant ou famille en difficulté et protection de la jeunesse
A. La communauté flamande
B. La communauté germanophone
C. La Région de Bruxelles-Capitale