Le RGPD dans la pratique : un exercice d’équilibre

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l’Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l’attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi des contaminations et de la vaccination notamment. Ceci illustre à quel point la mise en œuvre du RGPD dans la pratique nécessite la recherche constante d’un équilibre entre des intérêts divergents : le pouvoir de contrôle des individus sur «leurs» données face aux contraintes opérationnelles des entreprises, les exigences de sécurité face à des menaces grandissantes et à un devoir de transparence et de limitation des traitements, etc.

Le droit à la protection des données est un droit fondamental, et cette dimension particulière doit être présente à l’esprit pour appréhender la construction de ces équilibres. C’est l’objet de la contribution de Victor Davio.

Franck Dumortier livre une analyse approfondie de l’obligation de sécurité dans le RGPD, à la lumière du principe de proportionnalité et de l’approche basée sur les risques.

Enfin, Benjamin Docquir propose un florilège de la jurisprudence récente de l’Autorité de protection des données.

Introduction générale

Le droit fondamental à la protection des données personnelles : illustrations, principes et limites

L’obligation de sécurité des données personnelles : vers un standard de « diligence digitale » ?

Le contentieux des données personnelles en Belgique et en Europe : premiers enseignements pratiques