Product details
- Categories: Droit Civil, Droit Judiciaire
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807934245
- Publication Date: 09/06/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 166
- Language: French
Summary
L’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites,
rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de
discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline
et le conseil de discipline d’appel francophone et germanophone.
Leur
analyse permet de préciser les principes qui régissent le droit
disciplinaire et la procédure ainsi que de définir les contours des «
devoirs de la profession » qui assurent son exercice adéquat.
Après avoir rappelé la genèse de la réforme issue de la loi du 21 juin 2006, le rôle de chacun des acteurs du contentieux disciplinaire (le bâtonnier, le président du conseil de discipline, le conseil de discipline, le conseil de discipline d’appel) est examiné, tant dans les textes qu’à la lumière de la jurisprudence. De multiples exemples émaillent cette chronique qui couvre quinze années.
Les bâtonniers et les juges disciplinaires ainsi que les avocats (de la défense !) y trouveront peut-être la réponse aux questions qui se posent à eux.
Table of contents
PRÉFACE
INTRODUCTION
Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire
Section 1. – Le cadre légal
Section 2. – Le cadre réglementaire
Section 3. – Un droit largement non écrit
Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire
Section 1. – Le bâtonnier
Section 2. – Le président du conseil de discipline
Section 3. – Le conseil de discipline
Section 4. – Le conseil de discipline d’appel
Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline
Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire
Section 1. – La maîtrise du tableau
Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA
Section 3. – L’agrément des maîtres de stage
Section 4. – Les cotisations
Section 5. – Les interventions en matière d’aide juridique
Chapitre 5. – Le disciplinaire
Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire
Section 2. – L’enquête
Section 3. – Le jugement
Section 4. – Les incidents
Section 5. – Les sanctions
Section 6. – Les recours
Section 7. – Le plaignant
Section 8. – Cas d’application
ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE