La sécurité juridique en droit administratif

L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui.

La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui tend par définition à programmer l’avenir ; l’ordre juridique n’a de cesse d’y recourir formellement ou non. L’intensité de la contrainte normative est variable, si bien que la prévisibilité de l’application du droit n’est pas constante. Tel est l’objet de la première leçon.

La deuxième leçon porte sur l’appréciation concrète dans l’action administrative individuelle et sa compatibilité avec le projet de prévisibilité du droit, d’égalité et de lutte contre l’arbitraire. La spécificité du pouvoir discrétionnaire est mise en évidence. Son contrôle juridictionnel par le recours à la raison, la recherche de l’erreur manifeste d’appréciation ou de la proportionnalité de l’objet restaure une certaine prévisibilité.

À la troisième leçon, le changement de la règle défie la sécurité juridique. Celle-ci fonde une certaine résistance individuelle à la modification du droit pour le passé ou même pour l’avenir. Elle devient parfois confiance légitime et trouve aussi le renfort du droit au respect des biens.

La sanction est au coeur de la quatrième leçon. L’annulation réconcilie le projet normatif avec l’application irrégulière. C’est la conséquence attendue de la légalité et de la sécurité juridique de prévisibilité. Pourtant, une autre sécurité juridique – de stabilité – pousse à s’accommoder de ce qui s’est fait, même irrégulièrement. Ce conflit est présent dans la manière de concevoir l’efficacité de l’annulation, le contrôle de l’intérêt actuel, les délais de recours directs ou indirects et le maintien des effets des actes annulés.

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Sommaire
Préface
Introduction
PREMIÈRE LEÇON – PRÉVOIR PAR LA NORME. DU RÈGLEMENT À L’ACTION INDICATIVE
Introduction
I – La fonction normative et l’État de droit
II – Deux types de normes programmées par la Constitution ou par la loi : le règlement et l’acte indicatif
III – Deux types de normes issues de la pratique
Conclusions – Comparaison des formes et valeurs de l’action normative au regard des conditions de l’État de droit
DEUXIÈME LEÇON – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE DE RAISON
Introduction
I – Consistance et admissibilité
II – Contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire
Conclusions
TROISIÈME LEÇON – CHANGEMENT, SÉCURITÉ ET CONFIANCE
Introduction
I – L’avenir et le passé comme cibles de l’acte juridique
II – Le changement pour l’avenir
III – Le changement pour le passé
Conclusions
QUATRIÈME LEÇON – LA SANCTION DE L’ILLÉGALITÉ POUR ET CONTRE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Introduction
I – La sécurité juridique et le droit de critique
II – La sécurité juridique et l’intensité de la sanction
Conclusions
Table des matières