Contentieux administratif

Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite obtenir un visa humanitaire sont autant d’exemples des difficultés qui peuvent naître entre une autorité, garante de l’intérêt général, et les citoyens.

À maints égards, la qualité du système de contentieux administratif mis en place dans un pays est révélatrice de la place que celui-ci accorde à l’État de droit ; il s’agit de pacifier les relations entre l’autorité et ses administrés en offrant à ceux-ci un certain nombre de garanties. Bien entendu, la tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, le contentieux administratif étant dans  un état d’équilibre permanent ; ses concepts clés sont interprétés par un chœur qui comporte presque toujours plusieurs voix – et voies – juridictionnelles (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Cour constitutionnelle, juridictions judiciaires et administratives).

L’ouvrage a d’abord été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit, mais il vise également à aider le praticien en recherche de synthèses à jour. L’utilisation de deux types de caractères et de notes subpaginales permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples, les controverses et les conseils immédiatement utiles à la pratique.

La première partie de l’ouvrage consiste en une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge : quel contrôle, quelle autorité, quel juge, quelle responsabilité et quel avenir. La seconde partie porte spécifiquement sur le Conseil d’État qui, depuis 75 ans, demeure le cœur du contrôle de l’action administrative, même si ce contrôle est de plus en plus partagé compte tenu du paysage juridictionnel belge très éclaté. L’ouvrage accorde une attention particulière à l’indemnité réparatrice, qui fête ses dix années d’existence. Il dresse bien entendu la synthèse de la réforme du Conseil d’État intervenue récemment par la loi du 11 juillet 2023.

Liste des principales abréviations 
Avant-propos 
Introduction 
Partie I – Prévention et résolution des litiges administratifs en droit belge 
Chapitre I – Prévention et résolution alternative des litiges administratifs 
Chapitre II – Les recours administratifs 
Chapitre III – Les recours juridictionnels
Chapitre IV – Le juge de l’administration en droit belge 
Chapitre V – Le contentieux des droits subjectifs 
Chapitre VI – Le contrôle incident des actes administratifs irréguliers par le juge : l’article 159 de la Constitution 
Chapitre VII – Le juge des droits civils connaît de la responsabilité de l’administration 
Chapitre VIII – Séparation des pouvoirs et condamnation de l’administration 
Partie II – Le Conseil d’État 
Chapitre I – Aperçu général 
Chapitre II – L’objet du recours en annulation
Chapitre III – L’auteur de l’acte attaqué : une autorité administrative
Chapitre IV – La compétence d’annulation du conseil d’état est subsidiaire 
Chapitre V – Les conditions de délai et de l’épuisement des recours administratifs préalables 
Chapitre VI – Les capacité, qualité et intérêt du requérant
Chapitre VII – La procédure en annulation 
Chapitre VIII – L’arrêt d’annulation : ses effets et leurs modalités 
Chapitre IX – Le référé administratif, l’amont du recours pour excès de pouvoir 
Chapitre X – L’indemnité réparatrice 
Chapitre XI – Le recours en cassation devant le Conseil d’État 
Chapitre XII – Les recours contre les arrêts du Conseil d’État 
Index par norme