Manuel de droit des obligations -Théorie du contrat et régime général de l'obligation
GEORGE Florence , CATALDO Andrea , COLSON Pauline , FOSSEPREZ Bérénice
Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807943346
- Publication Date: 13/02/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1078
- Language: French
Summary
Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil.
Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation.
Les auteurs du présent manuel ont eu la volonté d’exposer avec pédagogie et pragmatisme ce nouveau droit des obligations.
L’ouvrage est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.
Initialement conçu comme un outil à destination des étudiants, il a vocation à s’adresser de manière plus large aux professionnels (avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise…) qui souhaitent affiner leurs connaissances en droit des obligations.
Il est le fruit des réflexions collectives menées au sein de l’Unité de Droit des Obligations (UDO) de la Faculté de droit de l’UNamur.
Table of contents
Avant-propos
Préface
Partie introductive
TITRE 1. L’OBLIGATION
CHAPITRE 1. – La notion d’obligation et les concepts voisins
CHAPITRE 2. – Les sources des obligations
CHAPITRE 3. – La réforme
TITRE 2. LE CONTRAT
CHAPITRE 1. – L’évolution du droit des contrats
CHAPITRE 2. – La notion de contrat
CHAPITRE 3. – Les types de contrats au coeur du livre 5
CHAPITRE 4. – Les principes directeurs du droit des contrats : tour d’horizon
PARTIE 1. La théorie du contrat
TITRE 1. LA FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE 1. – La formation dynamique du contrat
CHAPITRE 2. – La formation statique du contrat
CHAPITRE 3. – Le régime des nullités
CHAPITRE 4. – Les conditions générales et les clauses abusives
TITRE 2. L’INTERPRÉTATION ET LA QUALIFICATION DU CONTRAT
CHAPITRE 1. – L’interprétation du contrat
CHAPITRE 2. – La qualification du contrat
TITRE 3. LES EFFETS DU CONTRAT
CHAPITRE 1. – Les effets du contrat entre les parties
CHAPITRE 2. – Les effets du contrat à l’égard des tiers
TITRE 4. L’INEXÉCUTION DE L’OBLIGATION CONTRACTUELLE ET SES CONSÉQUENCES
CHAPITRE 1. – L’inexécution imputable au débiteur
CHAPITRE 2. – L’inexécution non imputable au débiteur
TITRE 5. L’EXTINCTION DU CONTRAT
CHAPITRE 1. – Les causes d’extinction du contrat
CHAPITRE 2. – Les obligations et clauses post-contractuelles
CHAPITRE 3. – Les restitutions
PARTIE 2. Le régime général de l’obligation
TITRE 1. LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION
CHAPITRE 1. – Les modalités affectant l’exigibilité ou la survie de l’obligation
CHAPITRE 2. – Les obligations plurales
TITRE 2. LA TRANSMISSION DES OBLIGATIONS
CHAPITRE 1. – La cession de créance
CHAPITRE 2. – La cession de dette
CHAPITRE 3. – La cession de contrat
TITRE 3. L’EXÉCUTION DE L’OBLIGATION
CHAPITRE 1. – De la notion de paiement à sa qualification
CHAPITRE 2. – Le paiement
CHAPITRE 3. – Le paiement avec subrogation
TITRE 4. L’INEXÉCUTION DE L’OBLIGATION
TITRE 5. LES MESURES DE SAUVEGARDE DES DROITS DU CRÉANCIER
CHAPITRE 1. – L’action oblique
CHAPITRE 2. – L’action paulienne
CHAPITRE 3. – L’action en déclaration de simulation
TITRE 6. LES CAUSES D’EXTINCTION DE L’OBLIGATION
CHAPITRE 1. – La présentation générale des causes d’extinction
CHAPITRE 2. – La novation et la délégation
CHAPITRE 3. – La remise de dette et la renonciation unilatérale
CHAPITRE 4. – La compensation
CHAPITRE 5. – La caducité par disparition de son objet
CHAPITRE 6. – La confusion
TITRE 7. LA PRESCRIPTION
CHAPITRE 1. – La notion de prescription
CHAPITRE 2. – Les délais de prescription
CHAPITRE 3. – Les causes d’interruption de la prescription
CHAPITRE 4. – Les causes de suspension de la prescription
Conclusions