CLC 1A – Droit civil, Droit judiciaire, Droit international privé 2022-2023

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Description du produit

Résumé

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022.