La PESC au lendemain du traité de Lisbonne

DE WILDE D'ESTMAEL Tanguy

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Summary

La politique étrangère et de sécurité commune existe, les traités établissant l'Union européenne l’ont progressivement rencontrée. Arlésienne pour les uns, perspective nécessaire pour les autres, la PESC suscite la perplexité, voire le malentendu. D’où provient cet exercice diplomatique multilatéral ? Quelle est sa véritable nature, sa réelle ambition ? Quels en sont les moyens, les mécanismes institutionnels et comment en apprécier les évolutions ? Que laissent augurer les changements institutionnels introduits par le traité de Lisbonne ?

Table of contents

INTRODUCTION : LE CONCEPT DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE OU LE POIDS D'UN MOT FACE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CONJONCTURE POLITIQUE .... 1 TITRE 1 : ORIGINE, DÉFINITION ET ÉVOLUTION DE LA PESC ........ 9 1.1. Un acteur international composite, une puissance à identifier à travers la pluralité des politiques ..... 10 1.1.1. La pluralité de l’action extérieure de l’UE ......... 10 1.1.2. Un acteur global mais une puissance indéterminée .... 13 1.1.3. L’Union, formellement acteur international dans le traité de Lisbonne .................. 16 1.2. Une évolution graduelle : la PESC au bout du processus de la CPE ...... 19 1.3. « PESC » ? Une appellation non dénuée d’ambiguïté et source de malentendus ......... 23 1.4. La notion de cohérence de la politique extérieure de l’UE ................... 27 1.4.1. La cohérence entre États membres : la quête d’un plus grand dénominateur commun ....... 27 1.4.1.1. Une recherche constante d’unité européenne dans la diversité nationale ....... 28 1.4.1.2. L’élargissement en question : plus divers, plus cohérents ? ......... 32 1.4.2. La cohérence entre les piliers et les institutions : un défi technique et politique ..... 37 1.4.2.1. Mobiliser l’économique au service du politique ................ 37 1.4.2.2. Faire converger dans un même dessein les moyens de l’action extérieure ? ............. 42 1.4.2.3. Une cohérence institutionnelle à parachever ................... 49 1.5. Une communauté d’action graduellement plus substantielle .............. 51 TITRE 2 : FONCTIONNEMENT, DÉCISION ET REPRÉSENTATION EN MATIÈRE DE PESC ....... 59 2.1. Typologie des actes de la PESC et types d’actions diplomatiques ........ 60 2.1.1. Positions, actions et stratégies communes .........60 2.1.2. La diplomatie du verbe comme préalable ............62 2.1.3. L’action coercitive : une longue tradition et une constante adaptation ...................63 2.1.4. Diplomatie incitative, préventive et gestion de crise : une combinaison en mouvement .........66 2.1.5. Diplomatie programmatique ......70 2.1.6. Les décisions concernant la PESC dans le traité de Lisbonne ..................................72 2.2. Conduite et représentation de la PESC ..... 73 2.2.1. Préparation de la décision .......73 2.2.2. De la présidence rotative au au haut représentant ...75 2.2.3. Les représentants spéciaux et le futur service européen pour l’action extérieure ....76 2.3. Les règles de prise de décision en matière de PESC ... 80 2.3.1. Le système initial dominé par l’unanimité ...80 2.3.2. L’abstention constructive et les coopérations renforcées ..81 2.3.3. L’extension sous contrôle du vote majoritaire ...84 LA PESC EN ACTION : UNE CONCLUSION TOUJOURS PROVISOIRE ….85