Le droit électoral

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles qui donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement des institutions démocratiques et du droit constitutionnel. L'action de la Commission de Venise s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen : la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit. La Commission de Venise a été en particulier active dès sa création dans le domaine des élections, fondement de la démocratie. Le présent ouvrage rassemble les principaux textes de caractère général élaborés par la Commission de Venise en matière électorale et référendaire. Sont en premier lieu présentés les documents de référence : le Code de bonne conduite en matière électorale et le Code de bonne conduite en matière référendaire. Plusieurs études de caractère général enrichissent judicieusement cette publication. Elles portent sur des thèmes fondamentaux tels que les défis et problèmes récurrents du droit électoral en Europe, les systèmes électoraux, la représentation des minorités nationales dans les organes élus - par l’application de règles générales comme de mesures spécifiques -, ou encore la comparaison des règles juridiques des Etats européens relatives au référendum. Ce livre est destiné aussi bien aux spécialistes des élections (membres de commissions électorales, universitaires) qu’aux observateurs, aux politiciens et, plus largement, à tout citoyen électeur.

Introduction générale Partie 1 – Elections Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif Introduction Lignes directrices I. Les principes du patrimoine électoral européen II. Les conditions de la mise en œuvre des principes Rapport explicatif I. Les principes du patrimoine électoral européen II. Les conditions de la mise en œuvre des principes Conclusion Déclaration interprétative sur la stabilité du droit électoral Déclaration relative à la participation des femmes aux élections Etude sur le droit électoral et les minorités nationales Introduction I. Les règles spécifiques sur la représentation des minorités II. L’influence des systèmes électoraux sur la représentation des groupes politiques: quelles règles générales? III. Effets du système électoral sur la représentation des minorités IV. Circonscriptions et représentation des minorités V. Débat sur le système électoral et minorités nationales Conclusions Questionnaire sur la participation à la vie publique des personnes appartenant à des minorités Tableau synoptique des réponses au questionnaire Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens Introduction I. Action positive II. Action positive et règles électorales Conclusions Annexe: Droit électoral et minorités nationales – Conclusion Rapport sur le droit électoral et l’administration des élections en Europe – Etude de synthèse sur certains défis et problèmes récurrents I. Introduction II. Remarques générales III. Structure de l’administration électorale IV. Droit de vote et inscription des électeurs V. Droit de se porter candidat et enregistrement des candidats VI. Campagne électorale VII. Rôle des médias dans les campagnes électorales VIII. Observation des élections IX. Jour du scrutin – Bureaux de vote X. Identification des électeurs et procédures de vote XI. Décompte des voix et proclamation des résultats provisoires XII. Recours en matière d’élections et responsabilité au titre des violations du droit électoral XIII. Résultats définitifs et système électoral XIV. Conclusions Annexe I: Avis et recommandations de la Commission de Venise Annexe II: Rapports et autres documents de la Commission de Venise Annexe III: Rapports du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Annexe IV: Documents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Annexe V: Rapports de l’OSCE/BIDDH Annexe VI: Autres publications Rapport sur les systèmes électoraux – Tableau de l’offre et critères de choix Introduction Première partie – L’offre de modes de scrutin Deuxième partie – Critères et enjeux du choix d’un mode de scrutin Conclusions Tableau récapitulatif des trois modèles historiques Partie 2 – Référendums Code de bonne conduite en matière référendaire Introduction Lignes directrices sur la tenue des référendums I. Référendum et patrimoine électoral européen II. Les conditions de la mise en œuvre des principes III. Règles spécifiques Note explicative Remarques générales I. Référendum et patrimoine électoral européen II. Les conditions de la mise en œuvre des principes III. Règles spécifiques Le référendum en Europe – Analyse des règles juridiques des Etats européens Introduction Remarques générales I. Référendums nationaux II. Référendums régionaux et locaux III. Avenir du référendum Conclusion