Conditions générales de vente
1. Identification
La Librairie Européenne S.A. dont le siège social se situe Rue de l’Orme 1 à 1040 Etterbeek, est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.517.921. Son objet social consiste à vendre des livres à toute personne physique ou morale sur son site internet www.libeurop.eu et en librairie.
La Librairie Européenne est joignable par téléphone ou par email du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 10h00 à 17h30.
Téléphone : +32 (0)2/231 04 35
Email : info@libeurop.eu
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur son site internet www.libeurop.eu (ci-après dénommée « le site »).
Le fait pour une personne physique ou moral, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. Prix
Nos pris sont indiqués en euros, T.V.A. comprise, hors frais d’envoi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
4. Commande et délai
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
- communiquer ses coordonnées et son adresse de livraison complète pour l’expédition de sa commande ;
- compléter son panier et confirmer sa commande après l’avoir vérifié ;
- effectuer le paiement selon la méthode de paiement choisie.
La Librairie Européenne s’engage a traiter les commandes le jour ouvrables suivant la réception de celle-ci. Les commandes sont expédiées après réception du paiement et dès que tous les articles commandés sont disponibles.
La disponibilité des articles indiquée sur le site internet est donné à titre indicatif. Le délai d’approvisionnement indiqué pour les ouvrages qui ne sont pas de stock est indicatif et n’engage pas la Librairie Européenne de façon contraignante. La Librairie Européenne mettra en œuvre les moyens raisonnables pour respecter le délai indiqué.
Si une voire plusieurs références de la commande sont indisponibles, la Librairie Européenne ne procédera à son expédition que lorsque l’intégralité de la commande sera disponible. Il est tout de même possible de procéder à plusieurs expéditions si le client en fait la demande mais celui)-ci devra prendre à charge les frais d’expédition supplémentaires.
Le délai de réception du colis équivaut à la somme des délais de préparation de la commande, d’approvisionnement, et de livraison.
5. Livraison
La Librairie Européenne décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ainsi qu’en cas de de grêve ou de perte des colis. Les risques du transport sont supportés par le client. En cas de problèmes de transport, le client devra introduire une réclamation auprès de la Librairie Européenne qui interviendra auprès du transporteur pour faire respecter les droits de ses clients.
Le client peut à tout moment vérifier l’état de sa commande en se connectant sur son compte client.
6. Réservation en librairie
Le client à également la possibilité de réserver un article pour le retirer en librairie. La commande est réservée pour le client pendant 30 jours.
Le paiement peut avoir lieu anticipativement ou à l’enlèvement de la commande en librairie.
Les articles réservés restent la propriété de la Librairie Européenne tant que le prix n’a pas été entièrement et définitivement payé par le client.
7. Paiement
Les méthodes de paiement suivantes sont proposées :
- par virement bancaire sur le compte BE83 2100 3706 0015 ;
- par carte de crédit (Visa , Mastercard ou Maestro) ;
- paiement en magasin (uniquement pour les commandes retirées en magasin).
Pour les paiements par carte de crédit, le montant total de la commande est débité au moment de l'expédition de celle-ci.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Les articles commandés peuvent dans ce cas être retournés s’ils sont en parfait état à l’adresse de la Librairie Européenne : Rue de l’Orme 1, 1040 Etterbeek.
Les frais d’expédition sont à charge du client.
Les articles renvoyé par le client qui sont endommagés ne seront pas repris.
9. Vie Privée
Le client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la commande via le site.
La Librairie Européenne garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l’occasion de l’inscription du client sur le site. La Librairie Européenne récolte lesdites données à caractère personnel sur son site pour les finalités suivantes :
- constitution d’une base de données « clients » ;
- envoi de Newsletters aux clients souhaitant les recevoir et s’y abonnant.
La Libraire Européenne est responsable du traitement des données. En aucun cas la Librairie Européenne n’utilisera les données récoltées à des fins de direct marketing.
Selon les dispositions de la loi Vie privée ( 08/12/1998), le client dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée au Service clientèle de la Librairie Européenne par e-mail soit par écrit.
Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD, ...) :
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
En cas de défectuosité d'un produit envoyé, il appartient au client de nous le signaler et de le retourner dans un délai de deux mois suivant la constatation du dommage. Et idéalement le plus vite possible après la livraison pour éviter la déterioration du bien.
11. Confidentialité
Le vendeur s’engage à traiter les données à caractère personnel dont il a connaissance dans le cadre de ses activités commerciales via internet conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant au vendeur, par courrier à l'adresse Rue de l'Orme 1 à 1040 Etterbeek, par courriel à l'adresse info@libeurop.eu ou par téléphone au +32 2 734 02 81. Dès réception de la demande du client à ce sujet, le vendeur mettra tout en œuvre pour régler le problème dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable et litiges :
Le droit belge est d’application pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux du pays seront compétents.
Contactez nous
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'information complémentaire.
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Belgique
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