Commerce électronique Canada-Union européenne

Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s'intéresser encore davantage à la capacité d'adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d'une zone territoriale à une autre.
Ces différences tenues et marquées à la fois entre l'UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu'on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou consommateurs, d'interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.
Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d'obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d'Internet de part et d'autre de l'Atlantique tout en permettant d'identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l'Union européenne.

Préfaces
Préambule
Introduction

Partie I – La publicité en ligne
Chapitre I Généralités
Chapitre II Le contrôle du contenu de la publicité
Chapitre III Évolutions

Partie II – Le contrat électronique
Introduction
Chapitre I Généralités
Chapitre II Conditions de formation du contrat électronique
Chapitre III La protection du consommateur

Partie III – La responsabilité des prestataires techniques d’internet

Partie IV – La protection des données personnelles

Annexes
Bibliographie