Description du produit
- Catégories: Juillet 2020, Intégration Européenne
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- ISBN: 9782802764557
- Date de publication: 24/06/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 794
- Langue: Français
Résumé
Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018,
le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans
l’histoire de l’intégration européenne: la différenciation entre les
États membres de l’Union européenne.
Il se justifie, d’une part,
par les évolutions récentes dans la pratique, comme les premières
coopérations renforcées, les réformes de la gouvernance de la zone euro
ou encore la transition du statut du Royaume-Uni d’un État membre
bénéficiaire des régimes dérogatoires à un État tiers à l’Union.
D’autre
part, si la différenciation a déjà fait l’objet de plusieurs écrits
d’ordre sectoriel, cet ouvrage l’aborde de manière plus conceptuelle et
transversale afin de confronter la différenciation aux fondements du
projet intégratif européen.
Au terme d’une analyse de droit
positif, éclairée d’apports théoriques tirés du droit constitutionnel et
de la science politique, l’ouvrage met en avant le facteur de
relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre de l’Union
venant de la différentiation, sans conduire à un éclatement de cette
catégorie juridique, ni altérer le système institutionnel et juridique
de l’Union européenne, même si, ce dernier a dû faire l’objet de
nombreuses adaptations.
L'ouvrage a été couronné des prix suivants :
Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2019
Prix Pierre-Henri Teitgen 2019
Prix de la Fédération de recherche universitaire L’Europe en mutation 2019
Prix Pierre Pflimlin 2019
Table des matières
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction générale
PARTIE I – LA RELATIVISATION DE L’HOMOGÉNÉITÉ DU STATUT D’ÉTAT MEMBRE
Titre 1 – Les incidences sur la répartition des compétences entre l’Union et ses membres
Titre 2 – Les incidences sur la conception de l’appartenance à l’Union
PARTIE II – LA MISE À L’ÉPREUVE DE L’INTÉGRITÉ DE LA STRUCTURE DE L’UNION
Titre 1 – L’impact sur le cadre institutionnel de l’Union
Titre 2 – L’impact sur l’action de l’Union
Conclusion générale
Plan des annexes
Bibliographie
Index des textes officiels cités
Index de la jurisprudence citée
Index thématique