Description du produit
- Catégories: Novembre 2019, Aides d'Etat
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Competition Law/Droit de la concurrence
- ISBN: 9782802764830
- Date de publication: 29/11/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 410
- Langue: Français
Résumé
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents
commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence
», les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des
textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de
l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la
pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union,
notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en
cause.
Dans un contexte de contentieux et de conflits
politiques, l’ouvrage fournit des repères précieux dans l’analyse du
droit substantiel des aides d’État passant par la notion d’aide à la
notion de compatibilité de l’aide avec le marché intérieur.
Par
le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de
textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette
branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée
par ses institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements
et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités
compétentes tels que les lignes directrices et communications de la
Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union
européenne.
Accompagnés des explications et commentaires des
auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les
extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques
liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que
par le juge.
L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens
spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à
leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est
le droit des aides d’État.
Table des matières
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 — LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’AIDE D’ÉTAT
Chapitre 1. L’existence d’un avantage
Chapitre 2. La sélectivité de l’avantage
Chapitre 3. L’origine étatique de l’aide
Chapitre 4. L’affectation des échanges entre États membres et les distorsions de concurrence
TITRE 2 — LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D’ÉTAT
Chapitre 1. Les aides compatibles de plein droit – l’article 107(2) TFUE
Chapitre 2. Les aides qui peuvent être déclarées compatibles – article 107(3) TFUE
Chapitre 3. Les aides sous forme de compensations de service public – article 106(2) TFUE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LÉGISLATIONS
INDEX ALPHABÉTIQUE