Traité de droit civil belge – Tome V - Les sûretés et privilèges - Volume 2 – Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers

Liste des abréviations

Titre 1 – Notions générales
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur
Chapitre 3 – La règle de l’égalité des créanciers
Chapitre 4 – Les dérogations positives à, ou les voies d’évitement de l’égalité des créanciers
Chapitre 5 – Les dérogations négatives à l’égalité des créanciers

Titre 2 – Le gage
Chapitre 1 – Notions fondamentales
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – La loi du 11 juillet 2013 : importance économique et ratio legis
Chapitre 4 – Caractéristiques du contrat de gage
Chapitre 5 – Conditions de validité et constitution du gage
Chapitre 6 – Bénéficiaire du gage
Chapitre 7 – Opposabilité du gage
Chapitre 8 – Preuve
Chapitre 9 – Effets du contrat de gage : droits et obligations des parties
Chapitre 10 – Fin du contrat de gage
Chapitre 11 – Le gage sur créances
Chapitre 12 – Le gage d’espèces, d’instruments financiers et sur créances bancaires
Chapitre 13 – La mise en gage des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 14 – Le créancier gagiste dans la procédure de réorganisation judiciaire
Chapitre 15 – Le créancier gagiste dans la faillite