La condition des personnes dans l'Union européenne

CARLIER Jean-Yves

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Description du produit

Résumé

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s’est considérablement développée et concerne aujourd’hui plus largement la « condition des personnes dans l’Union européenne ». Cela recouvre les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l’Union européenne, en ce compris les migrants, compte tenu, notamment, de l’influence de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Cette cinquième édition du recueil est mise à jour au 1er janvier 2023.

Table des matières

Avant propos
I – Cour de justice de l’Union européenne
II – Tribunal de l’Union Européenne
III – Cour européenne des droits de l’homme
Tables
Inventaire chronologique
Index
Table alphabétique
Table des matières