Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

BEERNAERT Marie-Aude , KRENC Frédéric

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Résumé


Au fil du temps, cet article 6 s’est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en est à la fois l’ultime gardienne et l’interprète authentique.

Posant les jalons d’un droit commun du procès, s’agissant tant de l’organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, cette jurisprudence exerce – que l’on s’en félicite ou qu’on le déplore – une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd’hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.

Nourri par l’enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l’homme organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université Saint-Louis - Bruxelles et l’Université de Namur, le présent ouvrage se propose d’exposer les lignes de force de cette œuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

Table des matières

Avant-propos
Titre I. Introduction générale

         Chapitre I. Objet, structure et finalités de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme
        Chapitre II. L’interprétation de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme par la cour européenne des droits de l’homme
        Chapitre III. La conception du procès équitable par la cour européenne des droits de l’homme
        Chapitre IV. La diffusion du procès équitable par le jeude la « procéduralisation » des droits substantiels
        Chapitre V. Le procès équitable en temps de crises
Titre II. Applicabilité et application des garanties
        Chapitre I. L’applicabilité des garanties
        Chapitre II. L’application des garanties
Titre III. Contenu des garanties
        Chapitre I. L’article 6, § 1er
        Chapitre II. L’article 6, § 2
        Chapitre III. L’article 6, § 3