Actualités en droit pénal 2019

BOSLY Henri D. , DE VALKENEER Christian

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Description du produit

  • Catégories: Droit Pénal
  • Editeur: LARCIER EDITIONS
  • ISBN: 9782807915787
  • Date de publication: 01/09/2019
  • Reliure : Broché
  • Nombre de page : 268
  • Langue: Français

Résumé

La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette législature.

Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision définitive ne soit intervenue, d’économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d’infractions terroristes, d’incriminations liées aux stupéfiants, d’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction, de secret professionnel avec l’article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.

Table des matières

Sommaire

CHAPITRE I. – Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. – La destruction des objets saisis : l’article 28novies du Code d’instruction criminelle
CHAPITRE III. – La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. – Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. – L’accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. – L’article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. – Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. – Les « infractions terroristes » : de la répression des actes à la police de la pensée