Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage

LALIERE Frédéric

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Description du produit

  • Catégories: Droit Civil
  • Editeur: LARCIER EDITIONS
  • ISBN: 9782807919938
  • Date de publication: 11/11/2020
  • Reliure : Broché
  • Nombre de page : 244
  • Langue: Français

Résumé

La liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de possession des biens héréditaires à celui de la clôture du partage.

L’objet du présent ouvrage est de projeter une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale (-enfants communs ; conjoint survivant / cohabitant légal survivant ; enfants non communs et conjoint de secondes ou troisièmes noces ; donataires et légataires tiers ; créanciers du défunt et créanciers de l’héritier-), et d’examiner, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les armes et moyens dont ils disposent pour mettre en oeuvre leurs droits ou défendre ceux-ci aux divers stades des opérations de liquidation de la succession.

Chacun des auteurs, tous spécialistes reconnus de la matière, se glisse, pour l’exercice, dans le personnage d’un acteur particulier de la succession.

Table des matières

La liquidation d’une succession en présence d’enfants communs

Le conjoint et le cohabitant légal survivants dans la liquidationpartage d’une succession

Le conjoint d’autre(s) noce(s) – Le saut d’obstacles avant et après le décès

La succession vue sous l’angle des donataires et légataires tiers

La succession vue sous l’angle des créanciers successoraux et des créanciers de l’héritier