CLC 2A – Droit international conventionnel, droit constitutionnel 2023-2024
LEWALLE Paul , BEHRENDT Christian , BOURGEOIS Marc
Description du produit
- Catégories: Droit Constitutionnel, Codes
- Editeur: DIE KEURE - LA CHARTE
- Collection: Les codes la Charte
- ISBN: 9782874036590
- Date de publication: 01/09/2023
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 760
- Langue: Français
Table des matières
Table des matières
I. Droit international conventionnel
II. Droit constitutionnel
1. Constitution
2. Droit de l'Autorité fédérale
3. Droit de la Communauté flamande
4. Droit de la Région wallonne
5. Droit de la Communauté française
6. Droit de la Commission communautaire commune
7. Accords de coopération