Description du produit
- Catégories: DROIT BELGE, Codes, Droit Pénal
- Editeur: DIE KEURE - LA CHARTE
- Collection: Les codes la Charte
- ISBN: 9782874036620
- Date de publication: 01/09/2023
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1384
- Langue: Français
Résumé
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal.
L’édition 2023-2024 est clôturée le 6 juillet 2023.
Table des matières
Table des matières
Constitution
Code pénal
Code d’instruction criminelle
Droits de l’homme
Union européenne (extrait)
Code judiciaire (extraits)
Lois spéciales
Amendes pénales
Armes
Assistance judiciaire - copie dossier répressif
Blanchiment
Casier judiciaire
Circonstances atténuantes
Circulation routière
Code médical
Crimes de droit international
Cybercriminalité
Détention préventive
Economie
Entraide judiciaire
Etrangers
Football
Frais de justice
Gardiennage, sécurité et milices privées
Identification par analyse ADN
Impôts
Internement
Ivresse
Jeux de hasard
Langues en matière judiciaire
Peines
Perquisition
Police et services de renseignement
Presse
Protection de la jeunesse et droits de l’enfant
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne
Provocation
Racisme et lutte contre la discrimination
Saisies et confiscation
Statut juridique du condamné
Substances vénéneuses
Suspension, sursis et probation
Terrorisme
Torture
Victimes d’actes de violence
Vie privée