Description du produit
- Catégories: DROIT BELGE, Codes, Droit Social
- Editeur: DIE KEURE - LA CHARTE
- Collection: Les codes la Charte
- ISBN: 9782874036637
- Date de publication: 01/09/2023
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1304
- Langue: Français
Résumé
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.
L’édition 2023-2024 est clôturée le 26 juin 2023.
Table des matières
I. Droit international
II. Relations collectives de travail
Conflits collectifs de travail
Conseil d’entreprise
Conseil national du travail
Conventions collectives de travail et commissions paritaires
Délégation syndicale
Fonds de sécurité d’existence
Liberté d’association
Règlement de travail
III. Relation individuelle de travail
Chômage avec complément d'entreprise
Congé-éducation
Contrats de travail
Egalité de traitement
Emploi des langues
Jours ouvrables
Licenciement collectif
Recrutement, sélection et outplacement
Rémunération
Télétravail
Temps de travail et de repos
A. Généralités
B. Crédit-temps et interruption de carrière
C. Jours fériés
D. Vacances annuelles
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail temporaire et intérimaire
Travailleurs étrangers
Vie privée
Volontaires
IV. Bien-être au travail
V. Sécurité sociale
Accidents du travail
Assurance indemnités
Chômage
Intégration sociale
Maladies professionnelles
Principes généraux de la sécurité sociale et assujettissement
VI. Droit pénal social