L'éthique fiscale

BARBE Vanessa , LE NORMAND-CAILLERE Sabrina

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Description du produit

  • Catégories: Droit Fiscal
  • Editeur: LEGITECH EDITIONS
  • ISBN: 9782919814251
  • Date de publication: 28/11/2023
  • Reliure : Broché
  • Nombre de page : 264
  • Langue: Français

Résumé


Table des matières

Partie I. Éthique, optimisation, habileté fiscales
  • De l'impôt du contribuable à la contribution du citoyen
  • Éthique et abus de droit fiscal
  • L'habileté fiscale et ses limites

Partie II. Éthique fiscale et fiscalité comportementale
  • Civisme fiscal vs éthique fiscale : quel(s) devoir(s) du contribuable ?
  • Pour un contribuable respectueux d'une éthique fiscale
  • L'éthique fiscale du conseiller patrimonial
  • La réputation fiscale de l'entreprise saisie par les normes éthiques
  • Premières vues sur un concept émergent : l'éthique fiscale de l'entreprise

Partie III. Éthique et sanctions fiscales
  • Éthique et répression fiscale consentie
  • La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame
  • À la recherche d'une éthique fiscale des transmissions avec réserve d'usufruit. Repères pour un jugement de valeur

Partie IV. Éthique publique et fiscalité
  • Éthique et production de la norme fiscale
  • Éthique et fiscalité sociale
  • Éthique fiscale des contrôles algorithmiques des particuliers

Partie V. Éthique et fiscalité internationale
  • Éthique et fiscalité internationale
  • L'éthique fiscale dans les travaux de l'OCDE