Description du produit
- Catégories: Droit Public et Droit Administratif
- Editeur: Wolters Kluwer Belgium
- ISBN: 9789046575888
- Date de publication: 21/12/2015
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 80
- Langue: Français
Résumé
L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et la théorie de l’alternative légitime, ainsi que le nouveau contentieux en indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat, sont analysées de manière circonstanciée, à l’aune de la jurisprudence la plus récente.