Product details
- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: UNSP Finances
- ISBN: 9771376027007
- Publication Date: 20/06/2023
- Binding: Paperback
- Number of pages: 304
- Language: French
Summary
La référence en la matière !
Rédigé sous forme d'un vade-mecum et plus spécialisé que le Guide fiscal du Contribuable dans son édition Impôts des personnes physiques, il constitue un outil précieux pour tous les professionnels qui souhaitent avoir, à portée de la main, un relevé des références relatives à l'impôt des sociétés. Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :
• Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente
• Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques
• Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif
• La mention des questions parlementaires et de leur portée
• Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives
• Une foule de références doctrinales « privées », car plus les yeux s’ouvrent, moins les esprits se ferment…