Europe, terre d'asile ? : défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne

LAMORT Sarah

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Summary

L’Union européenne est à bien des égards au niveau mondial l’espace de protection des réfugiés le plus perfectionné. Les États membres possèdent des systèmes d’asile fondés sur les standards internationaux des droits de l’homme, ils ont développé des systèmes d’accueil, leur action dans le domaine est contrôlée par les juridictions nationales et européennes. Pourtant, ils se montrent incapables d’apporter une réponse commune satisfaisante à l’afflux de personnes à la recherche d’une protection parvenant ou cherchant à gagner leurs territoires. Comment expliquer l’échec de la politique d’asile de l’Union ? Et quelles sont ses perspectives d’évolution ? En analysant les avancées et les limites de la politique d’asile européenne en matière de répartition des charges de l’asile, entre les États membres comme entre l’Union et ses voisins, cet ouvrage sonde les rapports entre protection et contrôle. Il rappelle que l’asile est de manière concomitante une question de droits de l’homme et d’administration des flux migratoires.

Table of contents

Chapitre 1 – L’Europe au pied du mur I – La protection au-delà du droit d’asile L’asile une question de Droits de l’homme L’asile une question d’administration des flux II – Le régime d’asile européen commun en suspens Les fondements du régime d’asile européen commun ébranlés Les faiblesses structurelles III – L’avenir de la politique d’asile de l’Union européenne Le renforcement de la coopération pratique L’approfondissement jurisprudentiel du droit européen de l’asile La reconfiguration de la régulation de l’accès à l’espace européen Chapitre 2 – La nécessaire construction d’un espace européen commun de l’asile I – L’asile : un problème européen Les transformations de la migration forcée et la création des flux mixtes La sécurisation de l’espace commun de libre circulation La crise des années 1990 et les chantiers européens de l’asile II – La politique d’asile de l’union europeenne pour reponse Théorisation du partage des charges de l’asile Le cadre juridique du système européen de répartition des charges Chapitre 3 – Les déséquilibres du partage des charges de l’asile au sein de l’Union européenne I – L’harmonisation des normes et ses difficultés L’harmonisation inachevée des protections L’harmonisation a minima des conditions d’accueil L’échec de l’harmonisation des procédures II. – La repartition des personnes et ses iniquites L’impasse du système Dublin La relocalisation intra-communautaire : une mesure symbolique III – une redistribution financiere insuffisante Le Fonds asile, migration et intégration: un instrument de rééquilibrage Des résultats limités : un fonds insuffisant et une redistribution inéquitable Chapitre 4 – La sanctuarisation de l’espace européen commun de l’asile I – L’acces à l’espace europeen en question L’asile et la construction juridique d’une frontière migratoire commune L’asile et la frontière extraterritorialisée L’impact ambigu du renforcement de la frontière extérieure sur les charges de l’asile européennes II – La dimension extérieure de la politique d’asile de l’Union européenne comme palliatif Le spectre de l’externalisation de l’asile Les instruments insuffisants de la dimension extérieure de la politique d’asile de l’UE Chapitre 5 – La Turquie aux avant-postes I – Les enjeux de la coopération avec la Turquie dans le domaine de l’asile A. Un pays voisin doublement singulier B. D’un pays de transit vers un pays d’accueil II – Un impact paradoxalement limité A. La lente adoption de l’acquis communautaire B. La résistance turque aux velléités européennes de délestage