Le régionalisme institutionnel en Europe - Droit comparé en Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, France

BARTHELEMY Claire

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Summary

De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, mettant en place une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique. forte, particulièrement grâce à un pouvoir législatif. Comment organiser juridiquement la diversité régionale au sein de l'institution étatique ? C'est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s'appuyant sur l'analyse des cas belge, italien, espagnol, britannique et français. Le concept de régionalisme institutionnel va permettre de rendre compte des évolutions de la souveraineté et de l'Etat, et du fonctionnement d'un ordre juridique en équilibre entre unité politique et diversité régionale. Cet ouvrage a pour but de déterminer les conditions, les modalités et les conséquences du développement du régionalisme institutionnel. Quelle est par exemple l'étendue des pouvoirs régionaux, comment sont coordonnés les différents niveaux d'intérêts, comment gérer l'asymétrie territoriale, que devient l'égalité entre les citoyens dans de tels Etats ? La théorie constitutionnelle, la théorie de l'Etat et le droit comparé sont les outils de ce travail, qui leur est aussi une contribution.

Table of contents

* LE CADRE JURIDIQUE DU REGIONALISME INSTITUTIONNEL DANS L'ETAT * * Le régionalisme institutionnel confronté aux éléments de définition de l'Etat * Diversité des principes et dispositions juridiques d'organisation des Etats * * LES ENJEUX POLIQUES ET INSTITUTIONNELS DU REGIONALISME DANS L'UNION EUROPEENNE * * La diversité européenne du régionalisme institutionnel * L'avenir de l'Etat face au régionalisme institutionnel